AGB
Applicables à compter du 29 août 2023.
1. Objet
1.1 Les conditions générales d’utilisation présentes s’appliquent à l’ensemble des ventes en lignes du site www.korenpub.eu (le « Site »). Le Site est hébergé par Shopify International Ltd. et édité par Koren Publishers Jerusalem Ltd. (« nous », « notre », « nos »). Notre Site est un marché en ligne de livres et autres produits digitaux ou matériels (« Produits »), qui permet aux acheteurs, d’acquérir ces livres et produits digitaux ou matériels mis en vente sur notre Site.
1.2 Nous proposons ce Site, y compris toutes les informations, les outils et les services (« Services ») disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur (« Utilisateur », « vous », « vos »), sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici (« CGU », « Conditions »).
1.3 En accédant au Site www.korenpub.eu et en utilisant les services qui y sont proposés, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
1.4 Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre Site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
1.5 Notre Site est hébergée sur Shopify International Ltd. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
2. Accès au Site et conditions générales
2.1 En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et vous avez donné votre consentement à l'une des personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.
2.2 Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
2.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le Site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
2.4 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en utilisant notre Site, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
2.5 Vous ne devez transmettre aucun virus ou code à caractère destructeur.
2.6 Une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
2.7 Les titres utilisés dans ces CGU sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n'affecteront ni ne limiteront autrement ces Conditions.
3. Description des services
3.1 Le Site propose la vente en ligne de livres et de produits digitaux et matériels associés. Vous pouvez parcourir notre catalogue, passer des commandes et effectuer des achats en utilisant les fonctionnalités mises à votre disposition.
3.2 L’Utilisateur a la possibilité de consulter les spécifications de chaque Produit qu'il souhaite commander sur le Site. Il est important de noter que certaines caractéristiques des Produits, telles que la couleur, le poids et les dimensions, pourraient différer légèrement des photographies ou des descriptions affichées sur le Site. En effectuant un achat, le client (« Acheteur ») accepte cette possibilité de variation.
3.3 Certains Produits ou Services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le Site. Ces Produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de Remboursement : https://korenpub.eu/policies/refund-policy
4. Prix et disponibilité
4.1 Les tarifs des articles vendus sont établis en fonction des conditions en vigueur lors de la commande. Les coûts de nos produits sont exprimés sur le Site en Euros et incluent toutes les taxes (TTC), mais n'incluent pas les frais d'expédition. Le montant des frais de livraison sera indiqué avant que l’Acheteur valide sa commande.
4.2 Toutes les descriptions de produits ou les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
4.3 En tant que petite entreprise en ligne, www.korenpub.eu se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons, dès 5 articles identiques commandés.
4.4 Les Produits restent la propriété de Koren Publishing Jerusalem Ltd. jusqu'à ce que le paiement intégral du prix soit effectué. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce Site est nulle là où la loi l'interdit.
4.5 Koren Publishing Jerusalem Inc. expédie dans l’Union Européenne avec des taux de livraison adéquats et des possibles suppléments.
4.6 En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane pourraient être exigés et facturés à la réception du colis par l’Acheteur. Nous ne pouvons prévoir ces montants à l’avance et ces montants seront à la charge de l’Acheteur.
5. Commandes et paiements
5.1 En passant une commande sur le Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
5.2 Les paiements sont traités via des méthodes sécurisées et conformes aux normes de l'industrie.
5.3 L’Acheteur accepte de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. L’Acheteur accepte de mettre à jour rapidement son compte et d’autres informations, y compris son adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser les transactions et contacter l’Acheteur si nécessaire.
5.4 En cas d'inexactitude dans les coordonnées du destinataire fournies, nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité de livraison.
6. Livraison
6.1 Koren Publishing Jerusalem Inc. expédie dans l’Union Européenne. Pour toute commande vers Israël, visitez www.korenpub.co.il. Pour toute commande vers les États-Unis, visitez www.korenpub.com.
6.2 Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison estimés. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
6.3 L’Acheteur a la possibilité de choisir son mode de livraison en passant sa commande. Toutefois, nous nous réservons le droit de choisir le mode de livraison le plus adapté, en prenant en compte la nature de la commande.
6.4 Lorsque l’Acheteur commande plusieurs Produits différents en même temps, il se peut que leur disponibilité varie. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de soit (a) expédier tous les produits en une seule fois, dès que le dernier produit sera disponible, ou (b) fractionner les livraisons, toutefois les frais de livraison et d’expédition seront facturés comme s'il s'agissait d'un unique envoi.
6.5 Un léger retard dans la livraison peut survenir. Si tel est le cas, nous informerons l'Acheteur par e-mail. Un tel retard ne donne lieu à aucune indemnité ni pénalité.
7. Droit de Rétraction
7.1 Conformément à la législation en vigueur au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande.
7.2 Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez exercer ce droit et nous retourner le(s) livre(s) à l'état neuf et non endommagé. Les frais de retour restent à votre charge. Une fois le(s) livre(s) reçu(s) et après vérification de leur état, nous procéderons au remboursement du montant de votre commande.
7.3 Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via info@korenpub.eu et suivre les instructions qui vous seront fournies pour le retour des produits. Notez que si le livre a été déballé, téléchargé ou utilisé d'une manière qui le rend non revendable, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer. De plus, tout échange ou retour effectué sans accord de notre part sera refusé.
7.4 Le Produit devra être envoyé à :
Koren Pub UE – Service des Retours
ZAC de l’Europe
60, rue de Bruxelles
77310 Saint-Fargeau Ponthierry
7.5 L’Acheteur aura droit, après l’accord de rétraction, de choisir soit (a) un remboursement, soit (b) un échange. En cas d’échange, les frais d’expédition seront à la charge de l’Acheteur.
8. Retours et remboursements
8.1 Consultez notre politique de retours et de remboursements pour obtenir des informations détaillées sur la procédure à suivre en cas de retour d'un produit ou de demande de remboursement : https://korenpub.eu/policies/refund-policy.
9. Compte utilisateur
9.1 L’Utilisateur peut créer un compte (« Compte ») sur le Site pour faciliter les achats, remboursements, et accéder à d’autres Services.
9.2 L’Utilisateur accepte de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour toutes les acquisitions effectuées dans notre magasin. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, sans caractère trompeur. l’Utilisateur accepte de mettre à jour rapidement son compte et d'autres informations, y compris son adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser ses transactions et contacter l’Utilisateur si nécessaire. Si l’Utilisateur crée un compte sur notre Site, il s’engage maintenir la confidentialité de ses informations de connexion et informer immédiatement notre équipe en cas d'utilisation non autorisée.
10. Garantie légale de non-conformité
10.1 Tout Produit vendu sur notre site bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date de livraison.
10.2 Si le Produit présente un défaut dans les six mois suivant sa livraison, il est présumé non conforme dès la livraison, sauf si nous démontrons le contraire. Au-delà de ces six mois, il appartient à l'Acheteur de prouver que la non-conformité existait au moment de la livraison.
10.3 Si, après vérification, un Produit s'avère non conforme, l'Acheteur peut solliciter son remplacement ou sa réparation. Si toutefois le coût du choix fait par l'Acheteur est manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, nous pourrons décider d'y procéder autrement. Si ni la réparation, ni le remplacement du livre ne sont possibles, l'Acheteur a le droit de retourner le livre et d'obtenir un remboursement complet ou de conserver le livre en bénéficiant d'une réduction du prix. Les frais de livraisons seront à notre charge.
10.4 Indépendamment de la garantie de conformité, tous les Produits vendus sur notre site sont également soumis à la garantie des vices cachés. Si un livre s'avère avoir des vices cachés qui le rendent impropre à son utilisation l'Acheteur peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
10.5 Pour exercer votre droit dans ces cas-là, veuillez nous contacter à info@korenpub.eu.
11. Propriété intellectuelle et comportement interdit
11.1 Tout le contenu présent sur le Site, y compris les livres, les images et les éléments graphiques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
11.2 En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour : (a) toute finalité illégale ; (b) solliciter autrui à accomplir ou participer à des actes illicites ; (c) enfreindre toute réglementation, loi internationale, régionale, ou provinciale, y compris les règles ou ordonnances locales ; (d) porter atteinte à ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) envoyer du spam, du hameçonnage, du piratage, des prétextes, de l'exploration, de l'analyse ou du grattage de données ; (j) pour toute finalité obscène ou immorale ; ou (k) entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.
11.3 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
12. Commentaires et avis
12.1 Tout Utilisateur du site a la possibilité de laisser des commentaires, avis ou feedback concernant les livres vendus sur notre site (ci-après dénommés les « Commentaires »). Ces Commentaires permettent d'enrichir le contenu du site, d'aider les futurs Acheteurs dans leurs choix et d'améliorer notre offre. Nous pouvons aussi vous demander de nous envoyer des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours).
12.2 En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles qui pourraient être transmises lors de la rédaction d'un Commentaire. Tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression sur ses données.
12.3 En soumettant un Commentaire, l'Utilisateur garantit qu'il est le seul auteur de ce Commentaire et qu'il ne viole aucun droit d'auteur ou propriété intellectuelle d'un tiers. L'Utilisateur concède au Site une licence non-exclusive pour utiliser, reproduire, éditer, et adapter ce Commentaire pour les besoins du Site, tout en conservant le droit moral de l'auteur.
12.4 Nous nous réservons le droit de modérer, de ne pas publier ou de retirer tout Commentaire que nous jugerions non conforme à nos principes de respect, ou qui serait diffamatoire, injurieux, menaçant, indécent, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou à ces Conditions. De plus, vous garantissez que vos commentaires ne contiendront aucun virus ou logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Site ou à tout site associé.
12.5 Sauf mention contraire lors d'éventuelles opérations spécifiques (telles que des concours), nous ne proposons pas de rétribution financière ou en nature pour les Commentaires.
12.6 Chaque Utilisateur est seul responsable des Commentaires qu'il publie sur le site. Il garantit que ses Commentaires ne violent aucune loi, régulation ou droits d'un tiers. Nous déclinons toute responsabilité relative aux Commentaires postés par les utilisateurs, mais nous nous engageons à retirer tout Commentaire manifestement illicite dès que nous en aurons connaissance.
12.7 Si vous constatez qu'un Commentaire publié sur notre site ne respecte pas nos Conditions, notamment s'il est diffamatoire, injurieux, contraire aux droits d'auteur ou à tout autre droit, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement : info@korenpub.eu.
13. Confidentialité
13.1 Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles : https://korenpub.eu/policies/privacy-policy.
14. Liens vers des sites tiers
14.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers ou vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons ces outils à votre disposition selon leur disponibilité, sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part.
14.2 Les liens vers des tiers sur ce Site peuvent diriger l’Acheteur vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons en aucun cas une responsabilité pour les matériaux ou les sites web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
14.3 Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. L’Acheteur de doit d’examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et s’assurer de les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
14.4 À l'avenir, nous pourrions également proposer de nouveaux services ou fonctionnalités sur notre site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou services seront également soumis à ces Conditions Générales d'Utilisation.
15. Modifications
15.1 L’Acheteur peut consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
15.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre Site périodiquement pour les changements.
15.3 Votre utilisation continue de notre Site ou de notre Service, ou votre accès à ceux-ci, suite à la publication de tout changement dans ces Conditions, constitue votre acceptation de ces changements.
16. Responsabilité de l’Utilisateur/Acheteur&nsbp;
16.1 L'Acheteur s'engage à régler le montant total dû pour le Produit ou le Service au moment convenu et selon les modalités définies dans le contrat.
16.2 L'Acheteur est tenu de prendre possession du Produit dès qu'il est mis à sa disposition selon les modalités stipulées.
16.3 L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes concernant les détails de livraison, de facturation ou toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la vente.
16.4 En effectuant un achat, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions. Il s'engage à respecter l'ensemble des dispositions contenues dans ces Conditions.
16.5 Si l'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation, il s'engage à respecter le délai imparti pour exercer ce droit, et à retourner le produit en état neuf et complet.
16.6 L'Acheteur s'engage à faire preuve de diligence lors de ses achats, à lire attentivement les informations fournies, et à vérifier les biens à la livraison.
16.7 L'Acheteur s'engage à utiliser et entretenir le Produit conformément à son usage prévu et a nos recommandations. Tout mauvais usage ou négligence pourra entraîner la responsabilité de l'Acheteur.
17. Responsabilité de www.korenpub.eu
17.1 Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
17.2 Les informations diffusées sur le site www.korenpub.eu sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
17.3 Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, à l'occasion, interrompre le Service pour des durées indéterminées pour des raisons de maintenance, en cas de force majeure, ou à cause de circonstances qui nous sont extérieures (par exemple, des perturbations dans les réseaux de télécommunication).
17.4 Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.
17.5 Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
18. Langue
18.1 Afin de rendre le Site plus accessible au public européen, nous avons traduit ces Conditions en anglais, espagnol, allemand et hébreu. Ces traductions sont proposées pour faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site.
18.2 L'Utilisateur peut également choisir de traduire le Site via un service ou un plug-in tiers pour en améliorer la compréhension.
18.3 En cas de traduction (qu'elle soit réalisée par nous ou via un service/plug-in tiers), en présence d'un écart ou d'une contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition, la version française fera foi.
19. Caractère indivisible des clauses
19.1 Si l'une des clauses de ces Conditions Générales d'Utilisation devait être reconnue comme illégale, invalide ou inopposable en vertu du droit en vigueur, cette clause serait tout de même interprétée de manière à refléter au mieux son intention initiale, dans les limites prévues par la loi. La clause inopposable serait alors considérée comme étant dissociée du reste des Conditions Générales d'Utilisation, sans remettre en cause la validité et l'opposabilité des autres stipulations.
20. Contact
Toute question concernant les Conditions devrait nous être adressée à l'adresse info@korenpub.eu.
Nos coordonnées de contact sont affichées ci-dessous :
POB 8531, New Milford, CT 06776
+1 (203) 830 8508
Identifiant fiscal fédéral américain : 52 218 2913